Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GDM AP-HP
ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS Etablissement public hospitalier

Numéro de dépôt :
96630629
Date de dépôt :
19/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/06/2006

Présentation de la marque GDM AP-HP

Déposée le 19 juin 1996 par ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS Etablissement public hospitalier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GDM AP-HP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-30 du 26 juillet 1996.

Le déposant est ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS Etablissement public hospitalier, domicilié(e) 3, avenue Victoria, 75004 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TECHNOLOGIE PARTENAIRES CONSEILS - France.

La marque GDM AP-HP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96630629.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GDM AP-HP est expirée depuis le 19 juin 2006.

ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS Etablissement public hospitalier a également déposé les autres marques suivantes : EDI KIT , GDM , NAMES-LAB


ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS Etablissement public hospitalier - 3, avenue Victoria, 75004 PARIS - France


TECHNOLOGIE PARTENAIRES CONSEILS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-25

Publication - Publication le 26 juil. 1996 au BOPI 1996-30

Appareils et instruments technologiques, à savoir appareils scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle, de secours (inspection) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, de l'image ou des données; multimédias; caméra vidéo, écrans de visualisation d'images vidéo, récepteurs radiophoniques, récepteurs de télévision, antennes, magnétoscopes, lecteurs de vidéo-disques, magnétophones, amplificateurs, platines y compris pour cassettes, disques, vidéo-disques et disques compacts; supports d'enregistrement vierges et enregistrés pour la reproduction sonore, visuelle et audio-visuelle, y compris magnétiques; supports de données optiques; disques numériques, disques optiques, disques optiques compacts, cassettes acoustiques et cassettes vidéo; machines de calcul; bandes et disques magnétiques enregistrés ou non; machines parlantes; lecteurs magnétiques de cassettes; vidéodisques; claviers d'ordinateurs, circuits, cartes, sous-ensembles électroniques, alimentations, codeurs, décodeurs, modulateurs, démodulateurs, organe d'accès,de contrôle et de préservation, organe de pointage tels que souris et crayons optiques; tableaux de commandes, commutateurs, comparateurs, tableaux de connexion, pupitres, écrans, appareils pour l'enregistrement du temps, enregistreurs de données et d'images; appareils d'enseignement; machines à prépaiements; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques; instruments de tests et de mesure; ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés dont notamment logiciels, progiciels, ludiciels, didacticiels; systèmes experts; appareils de projection; appareils de radio; appareils électrodynamiques pour la commande à distance des signaux; photocopieurs, télécopieurs, distributeurs automatiques, indicateurs électriques; appareils de téléguidage; scanneurs, tables à digitaliser, imprimantes, lecteurs de codes en particulier pour codes à barres, pour cartes accréditives et analogues; appareils et équipements pour le traitement de l'information, dont entre autres micro-ordinateurs, terminaux, mini-ordinateurs, mini-processeurs, lecteurs de disquettes, lecteurs de bandes, lecteurs optiques; appareils pour le traitement de texte et de l'image; appareils de télématique et de bureautique,archivage informatique, numérique, magnétique, optique et encodé. Papeterie; manuels, affiches, portes affiches en papier ou en carton, classeurs, albums, calendriers, carnets; cartes pour la commande, l'utilisation et le contrôle de machines électroniques notamment d'ordinateurs; carton, catalogues, décalcomanies, fournitures pour le dessin, instruments pour le dessin, dessins, diagrammes, dossiers; machines à écrire, tablettes à écrire, écritaux en papier ou en carton, fiches dont notamment fiches pour saisie, pour tests; représentations graphiques, gravures, images, impressions; produits de l'imprimerie, livres, journaux et périodiques, revues, catalogues, répertoires, annuaires, guides, manuels et notices en particulier pour les sciences et techniques médicales, paramédicales et biologiques; papier à lettres, jeux de cartes, livres, livrets, papier, photographies; supports pour photographies, photogravures, plans; prospectus, publications, répertoires; appareils de reproduction; documents contenant des programmes d'ordinateurs de logiciels et progiciels; revues et journaux périodiques, catalogues, répertoires, annuaires, guides, manuels et notices pour l'instruction et la formation;plans, patrons et gabarits; tableaux noirs, tableaux pour écrire; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils); matériel de bureau; tableaux d'affichage; tickets. Publicité et affaires dans les domaines hospitalier, médical, paramédical et informatique; tous services concernant l'informatique et la bureautique; services rendus par l'aide et l'assistance dans l'exploitation et la direction des entreprises, conseils en mercatique, études de marché, communication de déclarations et d'annonces par tous les moyens de diffusion dans le domaine hospitalier; services de centralisation comptable et de répartition, tenue de statistiques; services comportant l'enregistrement, la transcription, la composition, la compilation, la transmission ou la systématisation de communications écrites et d'enregistrements de même que l'exploitation ou la compilation de données mathématiques ou statistiques; création, modification, adaptation, suivi de logiciels, progiciels, didacticiels, ludiciels, systèmes experts; location de machines et d'installations de bureaux ainsi que de programmes et logiciels, audits et contrôles, organisation, relations publiques;diffusion de matériel de publicités (tracts, prospectus, imprimés); transcription de communications; documentations publicitaires, agences d'informations commerciales, publication de textes publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires; reproduction de documents; gestion de fichiers informatiques et de documents, compilation et archivage de données. Services qui permettent au moins à une personne de communiquer avec une autre par un moyen sensoriel; diffusion de programmes ou de retransmission par radio ou télévision, en direct ou après enregistrement; communication et transmission de dépêches, messages, documents, informations, voix, données, images, par téléphone, télégraphes, radio, informatique; serveurs télématiques avec accès à un serveur de banques et de bases de données et pour le fonctionnement de réseaux; messageries électroniques; services télématiques accessibles par codes; informations en communication, en télécommunication; communication par terminaux d'ordinateurs; transmission d'images assistée par ordinateur, transmission de télécopies. Services d'enseignement et d'éducation; édition de données, de méthodes de connaissance au moyen de catalogues,de documents imprimés ou d'enregistrement notamment magnétiques tels que programmes d'informatique, logiciels, progiciels, didacticiels, ludiciels ou supports de moyens vidéo; enseignement par correspondance, téléenseignement; édition de textes, de catalogues, de livres, de journaux et périodiques; concours (éducation et divertissement); services de loisirs; enregistrements sonores; cinéma, location et production de films; centres de divertissement et de formation; réunions et stages d'information et de formation, stages éducatifs; formation professionnelle; exploitation de salles de spectacles et de projection cinématographiques; représentations notamment par des moyens audio-visuels, photographiques et cinématographiques; multi-médias. Travaux de bureaux d'études, de laboratoires, de techniciens; services de recherche scientifique, industrielle et informatique; conception, création et réalisation de programmes informatiques, de méthodes, logiciels et progiciels, bases et banques de données, programmation d'ordinateurs; création, modification, adaptation et suivi de logiciel, progiciels, didacticiels, ludiciels, systèmes expert; services rendus par l'organisation de réunions, colloques, salons et congrès;location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, services d'échanges de correspondance; services hospitaliers, services médicaux; informations de caractère médical, scientifique, pharmaceutique, biologique, économique, juridique, financier et comptable; consultations professionnelles; services d'études de projet concernant le domaine informatique, l'échange, la gestion et l'archivage de données et d'information; services de consultations scientifiques et technologiques; exploitation de clubs de sport et de loisirs, exploitation d'installations sportives, de centres de loisirs et de parcs d'attractions; reportages notamment par des moyens audio-visuels, photographiques et cinématographiques, multi-médias; recherche technique

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.